Politique de protection des données confidentielles
Conformément
aux dispositions du
règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
(RGPD), Kutxabank vous informe qu'en acceptant cette politique de
confidentialité, vous donnez votre consentement informé, express, libre et sans
équivoque pour que les données que vous communiquez à Kutxabank soient traitées
par les systèmes d'information dont le traitement est placé sous la
responsabilité de Kutxabank, sur lesquelles s’appliquent les mesures de
sécurité, techniques et d’organisation prévues dans la législation en vigueur.
Identification du responsable du traitement
Le responsable du traitement du présent site web est Kutxabank, S.A. titulaire du Code d’identification fiscal espagnol CIF A95653077 et dont le domicile social est sis à Gran Vía 30-32, 48009, Bilbao. Son adresse de courrier électronique de contact est info@kutxabank et celle du délégué à la protection des données de l'entreprise est dpo@grupokutxabank.com
Origine du traitement, catégorie des données traitées et prévision des
cessions
Les données personnelles sont
obtenues par l’intermédiaire de ce site web et directement fournies par
l’utilisateur, son représentant légal ou son chargé de pouvoirs.
Par ailleurs
les données de l’utilisateur seront exclusivement
communiquées en cas d’autorisation légale ou avec son consentement aux sociétés
du Groupe et pouvoirs publics ou organismes officiels d’autres pays situés dans
l’Union européenne et hors de celle-ci, dans le cadre de la lutte contre la
fraude, le blanchiment de capitaux et les infractions monétaires de même nature
ou la gestion des risques et informations en matière de solvabilité
patrimoniale et de crédit, ainsi qu'aux cours de justices et forces et corps de
sécurité de l’État en cas de demande et à tous autres organismes agissant en
tant que collaborateurs nécessaires dans certaines démarches.
Kutxabank informe par ailleurs
qu’elle ne réalise pas de transferts de données à d’autres entreprises
localisées ou dont les serveurs seraient situés hors de l’Espace économique
européen. Néanmoins dans certaines circonstances exceptionnelles dans
lesquelles ces transferts internationaux auraient lieu, Kutxabank adoptera les
mesures nécessaires pour que ceux-ci soient faits vers un pays ou un organisme
ayant apporté les garanties nécessaires ou si ces transferts sont basés sur des
principes légitimes définis par la loi.
Objectif et légitimation du traitement des données
Par la présente, l’utilisateur est informe que, en fonction des canaux et services consommés par l’utilisateur, les données pourront faire l’objet de traitement dans l’objectif suivant:
1. Concernant les traitements des données des utilisateurs par cette
page web .
Pour que Kutxabank puisse étudier une éventuelle demande d'acquisition émanant d’une personne intéressée, pour pouvoir analyser la viabilité de l'acquisition, Kutxabank effectuera entre autres des activités de gestion d'admission, de reporting et de calcul de capital ainsi que de vérification de la viabilité lors de l'acquisition d’un produit. Dans ce cas, le traitement des données est nécessaire pour appliquer les mesures précontractuelles et, le cas échéant, émettre formellement le document d’acquisition du produit demandé par l’intéressé.
Dans le même objectif, Kutxabank évaluera les risques de crédit ou d'acquisition et pourront faire des profils de votre capacité de crédit nécessaires pour analyser la viabilité d’exécution du contrat demandé. Dans ces cas, Kutxabank pourra traiter, le cas échéant, conformément à l’obligation légale d’analyse de la solvabilité et des risques d'exploitation inhérents à la demande de l’intéressé, les données obtenues par divers organismes émetteurs d’informations sur la solvabilité financière et de crédit, dont la Centrale d’information des risques de la Banque d’Espagne.
En outre le maintien de la
relation contractuelle éventuellement établie avec Kutxabank légitime celle-ci
pour la gestion, l'administration, la prestation, l'extension et l'amélioration
des services que l’utilisateur aura décidé de demander, l'adaptation de ces
services aux préférences et aux goûts de l’utilisateur, l’étude de
l’utilisation des services par l’utilisateur, le design de nouveaux services en
rapport avec ceux-ci.
2. Concernant l'exécution des obligations de diverses natures.
Informer qu'afin d’appliquer les
différentes exigences légales dans le domaine comptable, fiscal ou
administratif, il pourra être nécessaire de traiter ou de céder des données
diverses à différents organismes compétents en la matière, consulter des
fichiers communs d’information sur la solvabilité patrimoniale et de crédit,
obtenir des informations permettant de s'adapter aux exigences supplémentaires
en matière de prévention de blanchiment de capitaux et prévenir d’éventuelles
actions frauduleuses.
3. Concernant la gestion des éventuelles demandes d’informations ou
réclamations présentées au moyen de la page web.
Kutxabank a les pouvoirs de
traiter les données des intéressés (qu’ils soient ou pas clients de la banque)
afin de garantir que les demandes présentées sont bien traitées.
4. Concernant l’émission de communications commerciales.
L’organisme enverra des
communications promotionnelles (par courrier, mailing, fax, SMS, courrier
électronique et tout autre moyen), de caractère général ou adaptées aux
caractéristiques personnelles, ainsi que pour offrir et/ou l'acquisition par
l’utilisateur de produits et services commercialisés par la banque ou d'autres
entreprises du Groupe Kutxabank et des tiers collaborateurs du secteur bancaire
et financier, des assurances, de l’immobilier et des services concernés.
Cet envoi se fera dans l’intérêt
légitime de Kutxabank pour promouvoir son activité ou, si applicable, après
obtention du consentement des intéressés. Dans tous les cas, le consentement
indiqué sera révocable, le client pouvant à tout moment s’opposer à ce
traitement.
Dans le cadre de la présente
politique, le Groupe Kutxabank est composé entre autres des sociétés suivantes
: Kutxabank, S.A., Cajasur Banco, S.A.U., Kutxabank Gestión S.G.I.I.C., S.A.U.,
Kutxabank Vida y Pensiones, S.A.U., Kutxabank Aseguradora, S.A.U., Bilbao
Bizkaia Kutxa Fundación Bancaria-Bilbao Bizkaia Kutxa Banku Fundazioa,
Fundación Bancaria Kutxa-Kutxa Banku Fundazioa et Caja Vital Kutxa Fundación
Bancaria. Dans tous les cas consultez les informations détaillées et à jour sur
le Groupe Kutxabank dans toute agence de Kutxabank.
5. Concernant l’organisation de promotions et tirages au sort.
Kutxabank organise parfois des
promotions et des tirages au sort qui peuvent être intéressants pour les
utilisateurs. Dans tous les cas, dans ces conditions Kutxabank activera les
procédures nécessaires pour garantir l'application des exigences de la
réglementation applicable en matière de protection des données.
6. Concernant l’enregistrement des appels téléphoniques de clients,
clients potentiels et autres intéressés.
Nous communiquons qu'en raison
des exigences légales nécessaires, Kutxabank pourra enregistrer les appels ou
communications électroniques avec l’utilisateur, ainsi que pour tenir à jour
des registres informatiques et télématiques d'accès aux services, sur la base
d’un intérêt légitime, pour contrôler la qualité et la sécurité ou pour
exécuter les obligations légales. Par ailleurs, en cas de besoin, Kutxabank
pourra utiliser ces enregistrements comme moyens de preuve dans des procédures
judiciaires, administratives, arbitrales ou de toute autre nature éventuelles.
Kutxabank indiquera dans tous les appels et/ou communications qu'elles seront enregistrées.
7.
Concernant le traitement des données de candidats reçues par des moyens
télématiques ou physiquement.
Pour participer aux processus de
sélection actuellement en cours à Kutxabank ou qui pourront avoir lieu à
l'avenir, ces données seront traitées dans des systèmes d'information internes
; elles seront conservées à moins d’une indication contraire, à condition que
ces données personnelles soient valables dans des procédures de sélection en
fonction du profil professionnel des candidats. Ce traitement se fera toujours
avec le consentement ou l'action positive des différents candidats (en personne
ou par voie télématique) ; nous pourrons lui demander d’accepter expressément
de continuer le traitement avant que le profil personnel fasse partie des bases
de données internes de candidats. Nous ne cèderons en aucun cas les données sans le consentement express de l’intéressé.
8.
Concernant le traitement de données de tiers.
Kutxabank pourra traiter des données de
tiers fournies par l’utilisateur. L’utilisateur garantit dans ce cas qu’il a
informé ces tiers et obtenu leur consentement pour le traitement de leurs
données personnelles par Kutxabank. L’utilisateur garantit également avoir
informé ces tiers des droits qui sont les siens en matière de protection des
données : ils pourront s'adresser pour exercer leurs droits au domicile social
de Kutxabank en joignant une photocopie de leur Document national d’identité.
Si les données personnelles sont
fournies par les personnes qui ont l’autorité parentales ou par des
représentants légaux de personnes incapables, ces derniers autoriseront le
recueil de ces données ainsi que leur utilisation et leur traitement par
Kutxabank dans les buts décrits dans cette politique de confidentialité web.
Sécurité et droits des utilisateurs du site web
Pour la sécurité des services
télématiques fournis, Kutxabank vous informe de l’existence et de l'utilisation
de mécanismes informatiques qui n’ont pas à identifier l’utilisateur mais qui
peuvent recueillir des données de navigation, techniques et d’utilisation ou
d’utilisation de pages et de contenus et dont l’objectif peut être l’obtention
de statistiques d’utilisation et de fonctionnement, la résolution d’incidents
ou la proposition ou le développement de nouveaux services ou produits ;
l’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur de telle sorte qu’il
empêche l’obtention de ces informations.
Kutxabank est fermement engagé dans le domaine
de la protection des données personnelles et la confidentialité de l’information
de l’utilisateur.
Kutxabank garantit l’application des
mesures de sécurité, d’organisation et techniques nécessaires pour garantir un
niveau de sécurité adapté au risque pouvant dériver du traitement, afin de
garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles et éviter leur
modification, perte, traitement ou accès non autorisé en tenant compte de
l’état de la technologie, des coûts d'application, de la nature des données
sauvegardées, de la portée du traitement ainsi que des risques auxquels elles
sont exposées et l’impact que le traitement peut avoir sur les droits et les
libertés des personnes physiques, qu’ils proviennent de l'action humaine ou du
milieu physique ou naturel, pour appliquer les exigences de la réglementation
en vigueur.
L’utilisateur est néanmoins informé et
accepte que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas
inexpugnables.
L’utilisateur pourra à tout moment en
cas de controverses dans le domaine du traitement des données confidentielles
prendre contact avec le délégué chargé de la protection des données de
Kutxabank à l'adresse dpo@grupokutxabank.com, présenter une réclamation face
aux pouvoirs publics de contrôle compétents, ainsi qu'exercer ses droits
d'accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limite de
traitement, de portabilité et le droit de ne pas faire l’objet de décisions
individuelles automatisées concernant ses données personnelles ; il pourra
exercer ces droits par écrit par communication adressée au domicile social de
Kutxabank indiquée ci-dessus, en joignant une photocopie de son Document
national d’identité.
Concernant l’horizon du traitement, nous
traiterons et sauvegarderons les données à condition que cela soit nécessaire
pour la relation définie avec l’utilisateur. Nous retiendrons également les
données pour appliquer les exigences de la réglementation applicable, prévenir
les actions illicites, résoudre des divergents ou des controverses de diverses
natures. Si le traitement des données n'est pas nécessaire, Kutxabank les
éliminera et/ou les bloquera en fonction de la politique de rétention et de
suppression des données de l’entreprise et des délais de prescription définis
par la loi.
Nous indiquerons dans le présent site web toute modification apportée à cette politique de confidentialité sans changement rétroactif diminuant les droits à la confidentialité à moins que cela ne soit légalement exigé, en impliquant dans ces cas l’utilisateur pour obtenir éventuellement son consentement correspondant au traitement réalisé.