Politique de protection des données confidentielles
Conformément aux dispositions du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. (RGPD), Kutxabank vous informe qu'en acceptant cette politique de confidentialité, vous donnez votre consentement informé, express, libre et sans équivoque pour que les données que vous communiquez à Kutxabank soient traitées par les systèmes d'information dont le traitement est placé sous la responsabilité de Kutxabank, sur lesquelles s’appliquent les mesures de sécurité, techniques et d’organisation prévues dans la législation en vigueur.
Identification du responsable du traitement
Le responsable du traitement du présent site web est Kutxabank, S.A. titulaire du Code d’identification fiscal espagnol CIF A95653077 et dont le domicile social est sis à Gran Vía 30-32, 48009, Bilbao. Son adresse de courrier électronique de contact est info@kutxabank et celle du délégué à la protection des données de l'entreprise est dpo@grupokutxabank.com
Origine du traitement, catégorie des données traitées et prévision des cessions
Les données personnelles sont obtenues par l’intermédiaire de ce site web et directement fournies par l’utilisateur, son représentant légal ou son chargé de pouvoirs.
Par ailleurs les données de l’utilisateur seront exclusivement communiquées en cas d’autorisation légale ou avec son consentement aux sociétés du Groupe et pouvoirs publics ou organismes officiels d’autres pays situés dans l’Union européenne et hors de celle-ci, dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et les infractions monétaires de même nature ou la gestion des risques et informations en matière de solvabilité patrimoniale et de crédit, ainsi qu'aux cours de justices et forces et corps de sécurité de l’État en cas de demande et à tous autres organismes agissant en tant que collaborateurs nécessaires dans certaines démarches.
Kutxabank informe par ailleurs qu’elle ne réalise pas de transferts de données à d’autres entreprises localisées ou dont les serveurs seraient situés hors de l’Espace économique européen. Néanmoins dans certaines circonstances exceptionnelles dans lesquelles ces transferts internationaux auraient lieu, Kutxabank adoptera les mesures nécessaires pour que ceux-ci soient faits vers un pays ou un organisme ayant apporté les garanties nécessaires ou si ces transferts sont basés sur des principes légitimes définis par la loi.
Objectif et légitimation du traitement des données
Par la présente, l’utilisateur est informe que, en fonction des canaux et services consommés par l’utilisateur, les données pourront faire l’objet de traitement dans l’objectif suivant:
1. Concernant les traitements des données des utilisateurs par cette page web .
Pour que Kutxabank puisse étudier une éventuelle demande d'acquisition émanant d’une personne intéressée, pour pouvoir analyser la viabilité de l'acquisition, Kutxabank effectuera entre autres des activités de gestion d'admission, de reporting et de calcul de capital ainsi que de vérification de la viabilité lors de l'acquisition d’un produit. Dans ce cas, le traitement des données est nécessaire pour appliquer les mesures précontractuelles et, le cas échéant, émettre formellement le document d’acquisition du produit demandé par l’intéressé.
Dans le même objectif, Kutxabank évaluera les risques de crédit ou d'acquisition et pourront faire des profils de votre capacité de crédit nécessaires pour analyser la viabilité d’exécution du contrat demandé. Dans ces cas, Kutxabank pourra traiter, le cas échéant, conformément à l’obligation légale d’analyse de la solvabilité et des risques d'exploitation inhérents à la demande de l’intéressé, les données obtenues par divers organismes émetteurs d’informations sur la solvabilité financière et de crédit, dont la Centrale d’information des risques de la Banque d’Espagne.
En outre le maintien de la relation contractuelle éventuellement établie avec Kutxabank légitime celle-ci pour la gestion, l'administration, la prestation, l'extension et l'amélioration des services que l’utilisateur aura décidé de demander, l'adaptation de ces services aux préférences et aux goûts de l’utilisateur, l’étude de l’utilisation des services par l’utilisateur, le design de nouveaux services en rapport avec ceux-ci.
2. Concernant l'exécution des obligations de diverses natures.
Informer qu'afin d’appliquer les différentes exigences légales dans le domaine comptable, fiscal ou administratif, il pourra être nécessaire de traiter ou de céder des données diverses à différents organismes compétents en la matière, consulter des fichiers communs d’information sur la solvabilité patrimoniale et de crédit, obtenir des informations permettant de s'adapter aux exigences supplémentaires en matière de prévention de blanchiment de capitaux et prévenir d’éventuelles actions frauduleuses.
3. Concernant la gestion des éventuelles demandes d’informations ou réclamations présentées au moyen de la page web.
Kutxabank a les pouvoirs de traiter les données des intéressés (qu’ils soient ou pas clients de la banque) afin de garantir que les demandes présentées sont bien traitées.
4. Concernant l’émission de communications commerciales.
L’organisme enverra des communications promotionnelles (par courrier, mailing, fax, SMS, courrier électronique et tout autre moyen), de caractère général ou adaptées aux caractéristiques personnelles, ainsi que pour offrir et/ou l'acquisition par l’utilisateur de produits et services commercialisés par la banque ou d'autres entreprises du Groupe Kutxabank et des tiers collaborateurs du secteur bancaire et financier, des assurances, de l’immobilier et des services concernés.
Cet envoi se fera dans l’intérêt légitime de Kutxabank pour promouvoir son activité ou, si applicable, après obtention du consentement des intéressés. Dans tous les cas, le consentement indiqué sera révocable, le client pouvant à tout moment s’opposer à ce traitement.
Dans le cadre de la présente politique, le Groupe Kutxabank est composé entre autres des sociétés suivantes : Kutxabank, S.A., Cajasur Banco, S.A.U., Kutxabank Gestión S.G.I.I.C., S.A.U., Kutxabank Vida y Pensiones, S.A.U., Kutxabank Aseguradora, S.A.U., Bilbao Bizkaia Kutxa Fundación Bancaria-Bilbao Bizkaia Kutxa Banku Fundazioa, Fundación Bancaria Kutxa-Kutxa Banku Fundazioa et Caja Vital Kutxa Fundación Bancaria. Dans tous les cas consultez les informations détaillées et à jour sur le Groupe Kutxabank dans toute agence de Kutxabank.
5. Concernant l’organisation de promotions et tirages au sort.
Kutxabank organise parfois des promotions et des tirages au sort qui peuvent être intéressants pour les utilisateurs. Dans tous les cas, dans ces conditions Kutxabank activera les procédures nécessaires pour garantir l'application des exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données.
6. Concernant l’enregistrement des appels téléphoniques de clients, clients potentiels et autres intéressés.
Nous communiquons qu'en raison des exigences légales nécessaires, Kutxabank pourra enregistrer les appels ou communications électroniques avec l’utilisateur, ainsi que pour tenir à jour des registres informatiques et télématiques d'accès aux services, sur la base d’un intérêt légitime, pour contrôler la qualité et la sécurité ou pour exécuter les obligations légales. Par ailleurs, en cas de besoin, Kutxabank pourra utiliser ces enregistrements comme moyens de preuve dans des procédures judiciaires, administratives, arbitrales ou de toute autre nature éventuelles. Kutxabank indiquera dans tous les appels et/ou communications qu'elles seront enregistrées.
7. Concernant le traitement des données de candidats reçues par des moyens télématiques ou physiquement.
Pour participer aux processus de sélection actuellement en cours à Kutxabank ou qui pourront avoir lieu à l'avenir, ces données seront traitées dans des systèmes d'information internes ; elles seront conservées à moins d’une indication contraire, à condition que ces données personnelles soient valables dans des procédures de sélection en fonction du profil professionnel des candidats. Ce traitement se fera toujours avec le consentement ou l'action positive des différents candidats (en personne ou par voie télématique) ; nous pourrons lui demander d’accepter expressément de continuer le traitement avant que le profil personnel fasse partie des bases de données internes de candidats. Nous ne cèderons en aucun cas les données sans le consentement express de l’intéressé.
8. Concernant le traitement de données de tiers.
Kutxabank pourra traiter des données de tiers fournies par l’utilisateur. L’utilisateur garantit dans ce cas qu’il a informé ces tiers et obtenu leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles par Kutxabank. L’utilisateur garantit également avoir informé ces tiers des droits qui sont les siens en matière de protection des données : ils pourront s'adresser pour exercer leurs droits au domicile social de Kutxabank en joignant une photocopie de leur Document national d’identité.
Si les données personnelles sont fournies par les personnes qui ont l’autorité parentales ou par des représentants légaux de personnes incapables, ces derniers autoriseront le recueil de ces données ainsi que leur utilisation et leur traitement par Kutxabank dans les buts décrits dans cette politique de confidentialité web.
Sécurité et droits des utilisateurs du site web
Pour la sécurité des services télématiques fournis, Kutxabank vous informe de l’existence et de l'utilisation de mécanismes informatiques qui n’ont pas à identifier l’utilisateur mais qui peuvent recueillir des données de navigation, techniques et d’utilisation ou d’utilisation de pages et de contenus et dont l’objectif peut être l’obtention de statistiques d’utilisation et de fonctionnement, la résolution d’incidents ou la proposition ou le développement de nouveaux services ou produits ; l’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur de telle sorte qu’il empêche l’obtention de ces informations.
Kutxabank est fermement engagé dans le domaine de la protection des données personnelles et la confidentialité de l’information de l’utilisateur.
Kutxabank garantit l’application des mesures de sécurité, d’organisation et techniques nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque pouvant dériver du traitement, afin de garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles et éviter leur modification, perte, traitement ou accès non autorisé en tenant compte de l’état de la technologie, des coûts d'application, de la nature des données sauvegardées, de la portée du traitement ainsi que des risques auxquels elles sont exposées et l’impact que le traitement peut avoir sur les droits et les libertés des personnes physiques, qu’ils proviennent de l'action humaine ou du milieu physique ou naturel, pour appliquer les exigences de la réglementation en vigueur.
L’utilisateur est néanmoins informé et accepte que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.
L’utilisateur pourra à tout moment en cas de controverses dans le domaine du traitement des données confidentielles prendre contact avec le délégué chargé de la protection des données de Kutxabank à l'adresse dpo@grupokutxabank.com, présenter une réclamation face aux pouvoirs publics de contrôle compétents, ainsi qu'exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limite de traitement, de portabilité et le droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées concernant ses données personnelles ; il pourra exercer ces droits par écrit par communication adressée au domicile social de Kutxabank indiquée ci-dessus, en joignant une photocopie de son Document national d’identité.
Concernant l’horizon du traitement, nous traiterons et sauvegarderons les données à condition que cela soit nécessaire pour la relation définie avec l’utilisateur. Nous retiendrons également les données pour appliquer les exigences de la réglementation applicable, prévenir les actions illicites, résoudre des divergents ou des controverses de diverses natures. Si le traitement des données n'est pas nécessaire, Kutxabank les éliminera et/ou les bloquera en fonction de la politique de rétention et de suppression des données de l’entreprise et des délais de prescription définis par la loi.
Nous indiquerons dans le présent site web toute modification apportée à cette politique de confidentialité sans changement rétroactif diminuant les droits à la confidentialité à moins que cela ne soit légalement exigé, en impliquant dans ces cas l’utilisateur pour obtenir éventuellement son consentement correspondant au traitement réalisé.